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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Apothicarium et tout client effectuant une commande sur le site lapothicarium.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 1 — Identification du vendeur

L'Apothicarium — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000,00 €
SIREN : 945 112 746 — RCS Manosque
SIRET : 945 112 746 00001
Siège social : 167 Boulevard des Varzelles, 04100 Manosque
E-mail : contact@lapothicarium.fr
Site web : lapothicarium.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre L'Apothicarium et tout acheteur (ci-après « le Client »), consommateur ou professionnel, via le site lapothicarium.fr. Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d'achat du Client.

L'Apothicarium se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires sous forme de boissons et poudres fonctionnelles, commercialisés sous la marque L'Apothicarium. Ils sont conformes à la réglementation française applicable aux compléments alimentaires (décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, DGCCRF).

Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute supplémentation, notamment en cas de grossesse, d'allaitement, ou de traitement médical en cours.

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, conseils d'utilisation, contre-indications éventuelles) sont présentées sur les fiches produit du site.

Article 4 — Disponibilité

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock postérieure à la commande, L'Apothicarium en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail et lui proposera soit un remboursement intégral, soit un délai de livraison prolongé, soit un produit de substitution de valeur équivalente.

Certains produits peuvent être proposés en éditions limitées. Dans ce cas, la disponibilité est expressément mentionnée sur la fiche produit. Aucune compensation ne sera accordée en cas de rupture de stock sur ces éditions.

Article 5 — Offre et acceptation

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. L'Apothicarium archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Ces archives constituent des preuves de la transaction et peuvent être communiquées au Client sur demande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 — Commande

Toute commande suppose l'acceptation des présentes CGV. Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, valide sa commande et accepte les CGV avant paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à réception du paiement.

Article 7 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'Apothicarium se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale.

Article 8 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe, PayPal ou équivalent). L'Apothicarium ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont cryptées et sécurisées.

Article 9 — Livraison

Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine. Le mode de livraison, les frais et les délais estimés sont précisés au moment de la commande. L'Apothicarium n'est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé ou manquant, le Client dispose de 3 jours ouvrables à compter de la réception pour émettre une réserve auprès du transporteur et en informer L'Apothicarium à l'adresse contact@lapothicarium.fr.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou ouverts par le Client après livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Pour exercer ce droit, le Client utilise le formulaire de rétractation disponible en Annexe 2 des présentes CGV ou notifie sa décision par e-mail à contact@lapothicarium.fr.

Article 11 — Retour et remboursement

Les retours sont acceptés si le produit est intact, non ouvert et dans son emballage d'origine. Le Client prend en charge les frais de retour, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 12 — Responsabilité

L'Apothicarium n'est pas responsable de l'utilisation inappropriée des produits, ni des effets indésirables liés à une utilisation contraire aux indications figurant sur la fiche produit ou l'emballage. La responsabilité de L'Apothicarium ne saurait être engagée en cas de non-respect des précautions d'emploi ou des contre-indications mentionnées.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'envoi de communications commerciales, avec le consentement préalable du Client. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à titre commercial.

Conformément au RGPD, le Client peut à tout moment demander l'accès, la modification, la portabilité ou la suppression de ses données en écrivant à contact@lapothicarium.fr. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site lapothicarium.fr (textes, visuels, logo, noms de produits, code source, animations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à L'Apothicarium ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 15 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L'Apothicarium (Manosque), sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Article 16 — Codes promotionnels

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres en cours, sauf mention contraire. Ils sont valables pour une durée limitée et sur certains produits uniquement, selon les conditions affichées lors de leur communication.

Article 17 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas remboursables. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement du solde.

Article 18 — Programme de parrainage

Un système de parrainage pourra être mis en place ultérieurement. Il offrira des avantages aux parrains et filleuls selon des modalités précisées lors de son lancement. Toute tentative de fraude ou d'abus entraînera l'exclusion immédiate et la perte des avantages acquis.

Article 19 — Suspension de compte

L'Apothicarium se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte client ne respectant pas les présentes CGV, présentant un comportement frauduleux, ou portant atteinte aux intérêts de la marque ou des autres utilisateurs.

Article 20 — Force majeure

L'Apothicarium ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, guerre, grève générale, catastrophe naturelle, rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté, etc.). L'exécution du contrat est suspendue le temps de l'événement, et reprise dès que possible.

Article 21 — Imprévision

En cas de changement imprévisible de circonstances rendant l'exécution du contrat excessivement onéreuse pour l'une des parties, celles-ci s'engagent à chercher une solution amiable avant toute résiliation ou saisine d'un tribunal.

Article 22 — Divisibilité

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur et applicables.

Article 23 — Modification des CGV

L'Apothicarium peut modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la commande. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 24 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

L'Apothicarium adhère au service de médiation du Centre National de la Médiation du Commerce (CNMC).
Saisine en ligne : cnmc-mediation.fr
Adresse postale : CNMC — 38 avenue de la République, 67000 Strasbourg

La médiation ne peut être engagée qu'après une tentative préalable de résolution directe auprès du service client de L'Apothicarium.

Article 25 — Preuve et archivage

Les enregistrements numériques (commandes, e-mails de confirmation, factures) ont valeur de preuve entre les parties conformément à l'article 1366 du Code civil. Les factures sont archivées pendant 10 ans conformément au Code de commerce.

Article 26 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site lapothicarium.fr implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 27 — Disponibilité du site

Le site lapothicarium.fr est disponible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service.

Article 28 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, par e-mail à contact@lapothicarium.fr ou par courrier au siège social : 167 Boulevard des Varzelles, 04100 Manosque.

L'Apothicarium s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrables.

Article 29 — Frais de livraison offerts

Des frais de livraison peuvent être offerts à partir d'un certain montant d'achat. Cette information est précisée lors de la validation de la commande. L'offre de livraison gratuite est susceptible d'être modifiée à tout moment et ne constitue pas un droit acquis.

Article 30 — Offres et éditions limitées

Certaines offres ou potions peuvent être proposées en éditions limitées, dans la limite des stocks disponibles. L'Apothicarium se réserve le droit de clôturer ces offres à tout moment. Aucune compensation ne sera accordée en cas de rupture de stock.

Annexe 1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus par L'Apothicarium sont garantis contre les défauts de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.

En cas de défaut de conformité constaté, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat et le remboursement intégral.

Cette garantie s'exerce sans frais pour le Client (retour, remplacement ou remboursement pris en charge par L'Apothicarium).

Annexe 2 — Formulaire de rétractation

À utiliser dans le délai de 14 jours suivant la réception de votre commande, par e-mail à contact@lapothicarium.fr ou par courrier postal.

À l'attention de :
L'Apothicarium — Service client
167 Boulevard des Varzelles, 04100 Manosque
contact@lapothicarium.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

— Produit commandé : ......................................
— Commandé le : ............ / Reçu le : ............
— Numéro de commande : ......................................
— Nom du Client : ......................................
— Adresse du Client : ......................................

Signature (en cas d'envoi par courrier papier) : ......................................
Date : ......................................

Conditions Générales de Vente — Version 1.0 — En vigueur depuis le 1er juin 2025
Dernière mise à jour : mars 2026